Mardi 30 juin 2009
Depuis le 15 avril 2008, la Cgt s’est activement et avec opiniâtreté engagée aux côtés des milliers de travailleurs sans-papiers qui, avec courage et détermination, se sont mis en grève pour
arracher leur régularisation.
Cette lutte a déjà permis à plus de 2000 salariés dont plus de 500 salariés de très petites entreprises de voir leur situation administrative réglée positivement et pour beaucoup, d’obtenir une remise à niveau de leurs conditions de travail et de leur salaire.
D’autre part, les travailleurs sans-papiers avec 5 ans de présence sur le territoire et 12 mois d’activité salariée, y compris ceux embauchés en tant qu’intérimaires, sont maintenant régularisables. Le ministère de l’Immigration, sous la forme de « télégrammes » en date du 29 octobre et du 15 décembre 2008 et d’un relevé de conclusions en date du 2 décembre 2008, a donné des directives en ce sens aux différentes préfectures comme aux directions départementales de l’emploi et de la formation professionnelle.
Or à ce jour, ces directives sont interprétées de manière restrictive et arbitraire et de fait pas appliquées. Nous n’aurons pas la naïveté de croire que cet état de fait ne dépend que des préfectures. Il est clair que de nombreux employeurs, et particulièrement les grands donneurs d’ordres adeptes de la sous-traitance en cascade, préfèrent continuer à utiliser des salariés non régularisés, parce que totalement flexibles. Il est clair que le gouvernement s’accommode de cette situation. Cette situation de blocage crée beaucoup de tension et de crispation.
Elle a aussi contribué à ce que les instigateurs de l’occupation de la Bourse du travail de Paris diffusent l’idée qu’entraver le fonctionnement de la plus importante structure de la Cgt engagée dans cette lutte, pouvait permettre la régularisation de leurs adhérents.
Face au gouvernement et au patronat, la Cgt et ses organisations sont bien décidées à poursuivre la lutte engagée, pour que les travailleurs sans-papiers, nombreux au sein de leur entreprise, ou seul, avec des feuilles de paye ou pas déclarés, puissent accéder au statut de salarié à part entière et cessent d’être les instruments de ces « délocalisations sur place » encouragées par les politiques néolibérales.
Dans l’immédiat, nous interpellons solennellement le gouvernement et les employeurs.
- 1 Il est grand temps d’en finir avec les tergiversations : l’ensemble des dossiers de régularisation par le travail déposés par la CGT avant le 16 octobre 2008, quel que soit le département, doivent être étudiés et réglés positivement au plus vite.
- 2 Les salariés qui satisfont aux premiers critères définis par le ministère de l’Immigration lui-même doivent voir leur demande de régularisation aboutir, sans que de nouvelles exigences ne leur soient opposées.
- 3 Un nouveau texte émanant du ministère de l’Immigration doit reprendre les critères « assouplis » tels que formulés lors des réunions du 12 février et du 16 avril 2009.
- 4 La discrimination envers les salariés algériens et tunisiens doit cesser.
- 5 Une solution positive doit être construite pour les salariés qui ont été contraints par leur employeur à un travail « non déclaré ».
Montreuil, le 30 juin 2009
Cette lutte a déjà permis à plus de 2000 salariés dont plus de 500 salariés de très petites entreprises de voir leur situation administrative réglée positivement et pour beaucoup, d’obtenir une remise à niveau de leurs conditions de travail et de leur salaire.
D’autre part, les travailleurs sans-papiers avec 5 ans de présence sur le territoire et 12 mois d’activité salariée, y compris ceux embauchés en tant qu’intérimaires, sont maintenant régularisables. Le ministère de l’Immigration, sous la forme de « télégrammes » en date du 29 octobre et du 15 décembre 2008 et d’un relevé de conclusions en date du 2 décembre 2008, a donné des directives en ce sens aux différentes préfectures comme aux directions départementales de l’emploi et de la formation professionnelle.
Or à ce jour, ces directives sont interprétées de manière restrictive et arbitraire et de fait pas appliquées. Nous n’aurons pas la naïveté de croire que cet état de fait ne dépend que des préfectures. Il est clair que de nombreux employeurs, et particulièrement les grands donneurs d’ordres adeptes de la sous-traitance en cascade, préfèrent continuer à utiliser des salariés non régularisés, parce que totalement flexibles. Il est clair que le gouvernement s’accommode de cette situation. Cette situation de blocage crée beaucoup de tension et de crispation.
Elle a aussi contribué à ce que les instigateurs de l’occupation de la Bourse du travail de Paris diffusent l’idée qu’entraver le fonctionnement de la plus importante structure de la Cgt engagée dans cette lutte, pouvait permettre la régularisation de leurs adhérents.
Face au gouvernement et au patronat, la Cgt et ses organisations sont bien décidées à poursuivre la lutte engagée, pour que les travailleurs sans-papiers, nombreux au sein de leur entreprise, ou seul, avec des feuilles de paye ou pas déclarés, puissent accéder au statut de salarié à part entière et cessent d’être les instruments de ces « délocalisations sur place » encouragées par les politiques néolibérales.
Dans l’immédiat, nous interpellons solennellement le gouvernement et les employeurs.
- 1 Il est grand temps d’en finir avec les tergiversations : l’ensemble des dossiers de régularisation par le travail déposés par la CGT avant le 16 octobre 2008, quel que soit le département, doivent être étudiés et réglés positivement au plus vite.
- 2 Les salariés qui satisfont aux premiers critères définis par le ministère de l’Immigration lui-même doivent voir leur demande de régularisation aboutir, sans que de nouvelles exigences ne leur soient opposées.
- 3 Un nouveau texte émanant du ministère de l’Immigration doit reprendre les critères « assouplis » tels que formulés lors des réunions du 12 février et du 16 avril 2009.
- 4 La discrimination envers les salariés algériens et tunisiens doit cesser.
- 5 Une solution positive doit être construite pour les salariés qui ont été contraints par leur employeur à un travail « non déclaré ».
Montreuil, le 30 juin 2009
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