Déclaration de la Confédération Générale du Travail  : les assurés sociaux ne doivent pas faire les frais de la crise

La Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie le 15 juin 2009 a confirmé les chiffres qui circulaient depuis plusieurs jours : le déficit du régime général serait supérieur à 20 Mds € en 2009. Ce déficit historique serait la conséquence, ainsi que l’écrit le rapport « d’un effondrement des recettes », qui tient d’abord à la croissance très rapide du chômage.

Cette situation n’est malheureusement pas surprenante ; elle confirme le diagnostic de la CGT : la crise systémique actuelle est d’abord la conséquence de la sous valorisation du travail, emploi et rémunération réunis.

Pour faire face à cette crise, il est plus que jamais urgent d’opérer une réforme fondamentale du financement de la Sécurité sociale en instaurant, ainsi que le réclame de longue date la CGT une modulation des cotisations sociales patronales, tenant compte à la fois de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises.

Cela implique aussi de remettre en cause les exonérations de cotisations employeurs qui s’élèvent à plus de 30 Mds€, et qui sont l’un des vecteurs principaux de la dévalorisation du travail.

Dans cette situation, la stigmatisation des arrêts maladie par le gouvernement est particulièrement choquante. Après plusieurs années de décroissance, si ces derniers repartent nettement à la hausse, il convient de s’interroger sur les causes de ce phénomène. Fondamentalement, ceux-ci traduisent, dans un contexte de crise, l’ampleur de la souffrance au travail, en particulier dans les entreprises massivement confrontées aux suppressions d’emplois. Laisser entendre qu’ils traduiraient une volonté de frauder est dans ces conditions particulièrement inadmissible.

La dégradation des comptes de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’explique elle aussi par la chute des recettes. Il est donc scandaleux que le Premier ministre et le ministre du travail en profitent pour remettre à l’ordre du jour la satisfaction de la revendication du MEDEF d’un recul de l’âge de la retraite. Notons par ailleurs que les départs avant 60 ans au titre du dispositif dénommé « carrières longue » seraient divisés par 4 en 2009.

Enfin, malgré une décélération des prestations, la branche famille serait elle-aussi en déficit. C’est là encore la conséquence de la chute des recettes. Mais l’évolution de la structure des dépenses porte aussi la marque des difficultés rencontrées par les familles. C’est ainsi que les allocations logement à caractère familial croîtraient de 6,6% en 2009, après 7,6% en 2008, ce qui s’explique largement, comme le démontre bien le rapport, par la montée du chômage et la croissance concomitante des prestations sous conditions de ressources.

Montreuil le 16 juin 2009

Confrontée à un mouvement de contestation de plus de quatre 4 mois au cours duquel la détermination de la mobilisation ne s'est jamais démentie, l'équipe présidentielle a choisi la voie de l'entêtement et de l'autoritarisme qui a conduit au plus long blocage que l'université Toulouse 2-Le Mirail ait eu à connaître. Son obstination à ne pas vouloir entendre les revendications des personnels et des étudiants et à ne parler que de déblocage ou d'examens l'a finalement conduit au choix catastrophique du recours aux forces de police pour imposer son point de vue et tenter de restaurer son autorité.

Les forces de police sont entrées sur le campus le 3 juin 2009.

La FERC-Sup CGT s'est élevée avec force contre cette présence policière sur le campus en appelant les personnels et les étudiants à refuser de travailler sous la contrainte et l'autorité de forces armées. Le recours quotidien aux forces de police par la présidence depuis le 3 juin, a engagé notre université dans une spirale sans
fin qui menaçait de nous installer durablement dans une situation sans cesse plus difficile à gérer et à contrôler.

C'est pourquoi notre syndicat a mis tout en oeuvre pour que le retrait des forces de polices ait lieu sans conditions, le plus rapidement possible, en participant notamment avec détermination à l'élaboration de l'appel intersyndical du 9 juin 2009 et aux discussions avec la présidence qui ont eu lieu dans la journée qui a suivi.

Ce qui a permis d'obtenir le départ des forces de police le 11 juin au matin, préalable à toute évolution de la situation.

La FERC-Sup CGT se félicite de la responsabilité dont ont su faire preuve les étudiants et leur assemblée générale en renonçant, dans les circonstances  actuelles, à la reconduction des piquets de grève. De même qu'elle se félicite
de la décision de l'assemblée générale des personnels qui a décidé de la suspension du mouvement afin de permettre de créer les conditions du dialogue au sein de notre établissement.

La FERC-Sup CGT espère que le président de l'université Toulouse 2-Le Mirail  saura enfin entendre l'expression des étudiants et des personnels et, qu'avec le même discernement, il aura à coeur de répondre favorablement à l'ensemble des demandes des étudiants et des personnels en respectant ses engagements :

• Généralisation des Travaux Pédagogiques Spécifiques (TPS) y compris pour la validation du premier semestre si nécessaire.

• Allègement de tous les programmes et définition claire de ce que doivent être les regroupements pédagogiques.

• Publication d'une circulaire, que l'histoire retiendra comme la Circulaire-Filâtre 2009, annonçant que :
• l'accord ARTT 2002 n'est pas modifié, qu'il reste en vigueur dans notre université et qu'il s'applique de la même façon dans toutes les composantes et tous les services, sur tous les sites et pour tous les personnels quels que soient leurs statuts et fonctions,
• la présidence respectera les engagements pris pour les ANT en fin de contrat et que tous les contrats seront renouvelés.
• le président s'assurera qu'il n'y aura pas de représailles, de quelque nature que ce soit, à l'encontre des personnels (contractuels et titulaires) impliqués dans le mouvement.

Ne pas répondre à ces demandes serait immanquablement interprété par les personnels et les étudiants comme une fin de non-recevoir à la bonne volonté qu'ils ont su manifester sans l'assurance d'une contrepartie immédiate.

Ce qui contraindrait inévitablement la FERC-Sup CGT à demander aux personnels et aux étudiants à se mobiliser à nouveau sans délais pour faire aboutir leurs revendications. Ce qui, pour l'accord ARTT 2002, remonte déjà au mois d'octobre 2008 !!!

Le mercredi 17 juin, lors de l'Assemblée Générale commune étudiants-personnels, la FERC-Sup CGT dressera un bilan des avancées réalisées par la présidence, notamment lors de la réunion ARTT de ce lundi après-midi.

Suivant les résultat de ce bilan, la CGT proposera aux personnels et aux étudiants les actions qu'elle jugera nécessaire d'entreprendre.

Pour suivre l'actualité de la discussion sur l'accord social : http://accordsocial.cgt-utm.net