Rassemblement le jeudi 30 avril 2009 à 14h00

Conseil des Prud’hommes - 6 rue Deville – Toulouse

La société PROCME France, de 180 salariés, basée à Ramonville, filiale de la multinationale portugaise PROCME (TP, Bâtiment, énergie…) est sous traitante de GDF et recrute essentiellement ses salariés au Portugal. La majeure partie d’entre-eux n’a jamais travaillé pour leur groupe au Portugal, ils sont recrutés pour être immédiatement détachés en France.

Après de nombreuses difficultés, les salariés de cette entreprise ont pu élire leurs représentants du personnel afin de tenter de faire respecter leurs droits. Les élus, Délégués du Personnel et membres du Comité d’Entreprise CGT ont rapidement dénoncé auprès de leur direction le droit social bien particulier imposé à PROCME  :

 le travail dissimulé : 39 heures payées 35, les formations le samedi non payées

 les heures supplémentaires non payées ainsi que les indemnités de déplacement

 la discrimination quant à la périodicité des voyages de retour au Portugal (5 semaines pour certains et 3 semaines pour d’autres)

 les conditions d’hygiène et de sécurité sur les chantiers (absence d’algéco pour les repas, pas d’accès à l’eau ni de WC )

 la mise à disposition de logements dans des conditions critiques

 les nombreuses entraves au fonctionnement du CE et à l’exercice du droit syndicale

Ces élus, Délégués du Personnel et membres du Comité d’Entreprise CGT, ainsi que les syndiqués, ont immédiatement été victimes de la répression anti-syndicale, ils sont la cible de sanctions arbitraires : intimidations, discriminations, avertissements, mises à pied, licenciements.

Afin d’obtenir réparation devant le Tribunal des Prud’hommes, nous avons déposé 10 dossiers qui passeront en jugement le jeudi 30 avril à 14h.

Dans ce contexte, l’Inspection du Travail est intervenue et a dressé 2 Procès Verbaux à PROCME concernant le travail dissimulé et le fonctionnement du Comité d’Entreprise.

La réaction de la direction a été de sanctionner l’ensemble du personnel en en rejetant la responsabilité aux élus et mandatés CGT, le climat est dangereux :

 réduction du salaire lié à un aménagement de la durée du temps de travail imposé dès le               1 mai.

 suppression de la prise en charge des voyages de retour au Portugal par la société dès le              1 mai

 arrêt de la mise à disposition des logements par la société dès le 31 mai.

La position de la CGT est de niveler par le haut la législation sociale des travailleurs européens. Les patrons qui utilisent de la main d’œuvre détachée contournent les législations selon la logique de l’ancienne directive Bolkestein, ils génèrent des situations qui cassent nos collectifs de travail, qui mettent les ouvriers en concurrence et au final détruisent nos conventions collectives. L’externalisation et la privatisation de services de GDF ouvre la porte à l’arrivée d’entreprises comme PRO-CME. A terme nous sommes tous concernés et tous menacés par la mise en concurrence des travailleurs des différents pays.

Alors soyons solidaires avec nos camarades Portugais et venons

les soutenir lors du jugement de jeudi !

Rassemblement le jeudi 30 avril 2009 à 14h00

Conseil des Prud’hommes - 6 rue Deville – Toulouse

SYNDICAT LOCAL CONSTRUCTION CGT 31

Bourse du Travail, 19 Place Saint Sernin - 31070 Toulouse Cedex 7Tél/Fax : 05 61 23 59 78 – E-mail : syndlocalcgt31@orange.fr